Sidonie Dessart


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sidonie Dessart-Beyssade Sidonie Vernhes-Dessart Sidonie Dessart-Vernhes
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-05-08"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000043280291(source JORF)
disponibilité
24 Mars 202124/03/2021
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-04-30"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000041737667(source JORF)
disponibilité
20 Mars 202020/03/2020
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-05"
date_fin="2020-04-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651539(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sidonie Dessart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2016-01-04"
date_fin="2019-01-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000031690616(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sidonie DESSART
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sidonie Dessart, épouse Vernhes
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2011-02-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000023628705(source JORF)
détachement
25 Février 201125/02/2011
De: Sidonie Dessart, épouse Vernhes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure permanente
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021021528(source JORF)
détachement
05 Septembre 200905/09/2009
De: Dessart (Sidonie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417(source JORF)
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Dessart (Sidonie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773887(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.